ATTENTION : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION SUIVANTES AVANT DE CONSULTER CE SITE. EN ENTRANT SUR CE SITE, VOUS SIGNIFIEZ QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER CE SITE.
La consultation du site www.fromagerie-siffert.com
suppose l'acceptation sans réserves des présentes
conditions d'utilisation. Les termes " le site " ou
" les sites " désignent ci-après le
site Internet de la Fromagerie Siffert, située
à Rosheim (67)
1. Identification de l'éditeur
( gestionnaire ) et de l'hébergeur du site
Actweb.fr
1.1 Directeur de publication :
Pierre KLEIN
Pierre KLEIN
35, rte de Rosenwiller
67560 ROSHEIM
Tél. 03 88 50 20 13
Fax 03 88 49 25 12
E-mail : fromagerie.siffert@wanadoo.fr
1.2 Hébergeur du site : Société Actweb RCS 424009397 Capital Social 30 000 €
Agence actweb.fr La maîtrise stratégique
17 Boulevard de la Marne
F - 67000 Strasbourg
Tél. : 0825 450 045
Fax : +33(0)3 88 30 79 16
2. Conditions d'utilisation
2.1 Marques déposées :
2.1.1 La marque et le logo Fromagerie
Siffert sont des marques déposées.
2.1.2 Aucun autre droit que celui de visiter les sites n'est conféré à quiconque.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est prohibé, au sens de l'article L713-2 du CPI.
2.2 Propriété intellectuelle :
2.2.1 Le site web a été réalisé par la société actweb (17 Boulevard de la Marne, 67000 Strasbourg, http://www.actweb.fr ).
2.2.2 Tous les éléments
du présent site web (textes, photographie,
illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement,
base de données figurant sur le site, clips
vidéo ou sonores, charte graphique, structure
générale du site etc...) sont la propriété
exclusive de la société Actweb et de
la Fromagerie Siffert.
2.2.3 Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur et du copyright.
2.2.4 La reproduction et/ou la
représentation de ces éléments
n'est autorisée qu'à des fins d'information
pour un usage strictement personnel et privé.
L';utilisation commerciale de ces éléments
est interdite sauf éventuelle autorisation
préalable de la Fromagerie Siffert. (fromagerie.siffert@wanadoo.fr)
2.2.4.1 Est interdite la présentation
d'une des page du site http://www.fromagerie-siffert.com
dans une page web n'appartenant pas à ce dernier
(framing).
2.2.4.2 Est strictement interdite
la pratique consistant à appeler un des éléments
du site www.fromagerie-siffert.com tels que définis
au paragraphe 2.2.2 dans une page web n'appartenant
pas au site (in line linking).
2.2.4.3 Un accord préalable de la Fromagerie
Siffert est requis pour la mise en place de liens
hyper textes vers toute autre page que la page d'accueil
du site http://www.fromagerie-siffert.com
( Deep Linking) . Cet accord peut notamment être
obtenu suite à une demande adressée
par courrier électronique au webmestre du site
(fromagerie.siffert@wanadoo.fr).
2.2.5 Toute utilisation des éléments du présent site, énumérés au paragraphe 2.2.2, à des fins différentes que celles visées au paragraphe 2.1.2 et 2.2.4 fera l'objet de poursuite judiciaires, en France, comme à l'étranger.
2.3 Les bases de données
sont protégées au titre du droit applicable
aux compilations de données. Toute extraction
ou tentative d'extraction, totale ou partielle, est
susceptible d'engager la responsabilité civile
et pénale du contrevenant.
3. Données personnelles
3.1 Le présent site est soumis au respect de la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés " ; il a été déclaré auprès de la commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
3.2 Conformément à
l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 dite " Informatique
et libertés ", vous disposez d'un droit d'accès,
de rectification et de suppression relatif aux données
vous concernant dans les conditions de l'article 34
de ladite loi. Contactez-nous à l'adresse suivante
: Pierre KELIN, 35 rte de Rosenwiller, 67560 ROSHEIM,
en joignant à votre courrier une copie de votre
carte d'identité ou de votre passeport.
3.2.1 Collecte invisible d'informations
relatives à la navigation du visiteur
Nous enregistrons automatiquement certaines données relatives à vos habitudes sur notre site. Nous utilisons ces données en interne pour faire des statistiques sur nos utilisateurs, leurs intérêts et leurs comportements toujours dans le but de mieux les servir. Ces données sont compilées et analysées dans leur globalité, et peuvent inclure l'URL que vous venez juste de visiter, celui sur lequel vous allez vous rendre (que ces URL soient sur notre site ou pas), le navigateur que vous utilisez, et votre adresse IP.
3.2.2 AVERTISSEMENT COOKIE :
Nous implantons un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est limité au temps de la cession de connexion et sont automatiquement effacés à la fin de celle-ci.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient
Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
Pour Netscape Communicator 4.X :
1. choisissez le menu "Modifier">"Préférences"
2. cliquez sur l'option "Avancé"
3. rubrique "Cookies"
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée
3.3 Destination des informations recueillies
Les messages électroniques envoyés
par l'intermédiaire des liens du présent
site sont conservés pour leur traitement et
pendant la durée nécessaire à
leur traitement. Nous nous engageons à ne communiquer
vos données à aucun tiers sans votre
consentement préalable. Les droits d'accès
et de rectification s'exercent auprès du Service
Technique webmaster
3.4 Exercice Droit d'opposition
( Opt-out ) Art.26 loi 1978
Si vous ne souhaitez pas que les données
personnelles vous concernant soient utilisées
à des fins de prospection par la Fromagerie
Siffert, faite le nous savoir à fromagerie.siffert@wanadoo.fr
en indiquant bien les données concernées.
4. Responsabilité
Les liens hypertextes mis en place dans
le cadre du présent site en direction d'autre
site ou de ressources présentes sur le réseau
Internet, ne saurait engager la responsabilité
de l'éditeur du site notamment à raison
des prestations proposées par les sites désignés.
5. Mise à jour des mentions légales
La Fromagerie Siffert se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. La Fromagerie Siffert invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.
Agence Interactive actweb.fr
|